Conditions de vente — C8 Energy

Présentation

Bienvenue chez C8 Energy. Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent C8 Energy. Nous exploitons cette boutique et ce site Web, y compris les renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes (les « Services »). Shopify fournit la plateforme qui nous permet de vous offrir les Services.

Les présentes conditions et les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement, notamment les dispositions concernant les garanties et la responsabilité.

En visitant ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir autorisé les personnes mineures à votre charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services ou acheter un produit, vous pourriez devoir fournir votre adresse courriel et des renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que les renseignements fournis sont exacts, à jour et complets, et que vous êtes autorisé à les fournir.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et des activités effectuées dans votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

Article 2 — Produits

Nous faisons des efforts raisonnables pour décrire nos produits avec exactitude. Les couleurs et l’apparence peuvent varier selon votre écran. Les caractéristiques, la disponibilité et les prix peuvent changer pour les commandes futures. Cette disposition ne limite aucune garantie ni aucun droit prévu par la loi.

Avant de commander un produit AUTOTERM, vérifiez qu’il convient à votre véhicule et à l’installation prévue. Les renseignements sur les produits ne remplacent pas les instructions d’installation du fabricant ni les conseils d’un professionnel.

Article 3 — Commandes

Après la soumission d’une commande, nous vous enverrons une confirmation à l’adresse courriel fournie. Nous communiquerons avec vous en cas de problème de disponibilité ou d’exécution. Toute modification ou annulation d’une commande sera traitée conformément à la loi applicable et à notre Politique de retour et de remboursement. Communiquez rapidement avec nous si vous devez modifier une commande.

Les particuliers et les entreprises peuvent acheter nos produits. Communiquez avec nous pour discuter des arrangements de distribution ou de revente.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix, rabais et promotions peuvent changer sans préavis pour les commandes futures. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans sa confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés excluent les taxes, les frais de livraison et de manutention ainsi que les autres frais indiqués à la caisse.

Les prix de notre boutique en ligne peuvent différer de ceux des magasins physiques ou d’autres vendeurs. Les promotions peuvent être assorties de conditions particulières; en cas de contradiction, celles de la promotion prévalent pour celle-ci.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte exacts et complets et de les mettre à jour afin que nous puissions traiter votre commande et communiquer avec vous. Vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni et vous engagez à payer le prix, les frais applicables et les taxes indiqués lors de la commande.

Article 5 — Expédition et livraison

Nous expédions actuellement au Canada seulement. Les commandes de produits en stock sont normalement expédiées dans les deux jours ouvrables suivant la confirmation du paiement, à l’exclusion des fins de semaine et des jours fériés. Les délais de transport sont des estimations et varient selon la destination. Les frais de livraison et les taxes applicables sont indiqués à la caisse. Consultez notre Politique d’expédition pour les tarifs en vigueur.

Si un envoi est retardé, perdu, endommagé ou non livré, écrivez-nous à info@c8energy.com pour que nous puissions examiner la situation. Cette disposition ne limite aucun droit ni recours prévu par la loi.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les marques, textes, images, graphiques, avis, vidéos, contenus audio et éléments de conception des Services appartiennent à C8 Energy, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et les autres lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles ou internes à votre entreprise. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, republier, télécharger, conserver, transmettre ou exploiter publiquement leur contenu sans notre autorisation écrite préalable. Aucune disposition ne vous accorde de licence sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de C8 Energy, de Shopify ou d’un tiers. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Les noms, logos, produits, services, dessins et slogans de C8 Energy sont des marques de C8 Energy ou de leurs titulaires respectifs. Le nom et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Les autres marques appartiennent à leurs titulaires.

Article 7 — Outils facultatifs

Les Services peuvent donner accès à des outils offerts par des tiers que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis selon les conditions de leurs fournisseurs, dans la mesure permise par la loi. Vérifiez ces conditions avant de les utiliser. Notre responsabilité à leur égard est limitée uniquement dans la mesure permise par la loi.

Nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités, outils et ressources aux Services. Ils seront assujettis aux présentes Conditions.

Article 8 — Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir du contenu ou des liens provenant de tiers. Nous ne vérifions pas nécessairement leur contenu ou leur exactitude. Les sites et achats auprès de tiers sont régis par les conditions de leurs fournisseurs. Consultez leurs politiques avant de conclure une transaction et adressez-leur les questions concernant leurs produits ou services. Cette disposition ne limite aucun droit ou recours auquel la loi interdit de renoncer.

Article 9 — Relation avec Shopify

Shopify fournit la plateforme de nos Services, mais les achats dans notre boutique sont conclus directement avec C8 Energy. Shopify n’est pas le vendeur de nos produits. Dans la mesure permise par la loi, Shopify et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des ventes entre vous et C8 Energy ni des réclamations qui en découlent.

Article 10 — Confidentialité

Les renseignements personnels recueillis par nos Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité. Certains renseignements peuvent aussi être assujettis à la politique de confidentialité de Shopify.

Shopify recueille et traite des renseignements liés à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de les fournir et de les améliorer. Les renseignements transmis peuvent être communiqués à Shopify et à des fournisseurs situés à l’extérieur de votre pays. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques et celles de Shopify et de nos partenaires.

Article 11 — Commentaires

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis ou autres commentaires (les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant être sous-licenciée et libre de redevances pour les utiliser, reproduire, adapter, publier, distribuer et afficher, notamment afin d’exploiter et d’améliorer les Services.

Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur vos Commentaires, avoir divulgué toute rémunération ou incitation liée à leur soumission et respecter les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de garder les Commentaires confidentiels, de les rémunérer ni d’y répondre. Nous pouvons retirer les Commentaires illégaux, offensants, trompeurs ou qui portent atteinte aux droits d’autrui.

Vos Commentaires ne doivent pas violer les droits d’un tiers, contenir du contenu illicite ou malveillant, ni présenter une fausse identité ou provenance. Vous êtes responsable de leur contenu et de leur exactitude, sous réserve des droits et responsabilités prévus par la loi.

Article 12 — Erreurs et omissions

Nous cherchons à maintenir exacts les renseignements sur les produits, prix, livraisons et disponibilités. Si nous découvrons une erreur, nous pouvons corriger les renseignements pour les commandes futures et communiquer avec vous si une commande est touchée. Toute modification ou annulation d’une commande déjà passée sera traitée conformément à la loi applicable.

Article 13 — Utilisations interdites

Vous devez utiliser les Services à des fins légales. Il est interdit de porter atteinte aux droits d’autrui, de transmettre des logiciels malveillants ou des messages illégaux, de recueillir des renseignements personnels sans autorisation, de compromettre la sécurité ou le fonctionnement des Services, ou d’utiliser des outils automatisés qui les perturbent. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables contre les abus, sous réserve de la loi applicable.

Article 14 — Accès automatisé

Les outils automatisés ne peuvent accéder aux Services que conformément à la loi et sans nuire à leur fonctionnement ou à leur sécurité. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables contre les activités abusives ou non autorisées.

Article 15 — Suspension ou résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès aux Services en cas d’utilisation abusive, sous réserve de la loi. Cette mesure n’annule pas une commande acceptée et ne limite aucun droit ou recours prévu par la loi.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer après la fin de l’accès, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux Commentaires, à la confidentialité, à la responsabilité, à la cession et au droit applicable, demeurent en vigueur.

Article 16 — Garanties

Nous cherchons à fournir des renseignements exacts sur les Services, mais la disponibilité du site et les renseignements généraux peuvent varier. Les garanties et recours relatifs aux produits sont régis par leur documentation, toute garantie applicable du fabricant et la loi. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite les garanties légales, les droits relatifs aux produits défectueux ou tout autre droit auquel la loi interdit de renoncer.

Article 17 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, C8 Energy n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant uniquement de l’utilisation de ce site Web. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde, de préjudice corporel ou moral, ou à l’égard des droits et recours prévus par les lois de protection du consommateur.

Article 18 — Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de rembourser à C8 Energy les réclamations et coûts raisonnables de tiers directement causés par votre utilisation illégale des Services ou votre atteinte aux droits d’autrui. Cette disposition ne limite pas vos droits légaux en tant que consommateur.

Article 19 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi. La partie invalide sera séparée des autres dispositions, qui continueront de s’appliquer.

Article 20 — Renonciation et intégralité de l’entente

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions et les politiques ou règles d’exploitation affichées sur le site constituent l’entente relative à votre utilisation des Services et remplacent les ententes et communications antérieures à ce sujet, sous réserve des droits que la loi vous accorde et des conditions particulières d’une commande acceptée.

Article 21 — Cession

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous ne pouvons transférer nos droits et obligations que dans la mesure permise par la loi.

Article 22 — Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois applicables du Canada. Ce choix ne prive pas un consommateur des protections impératives qui lui sont applicables et ne limite pas la compétence d’un tribunal qui ne peut légalement être exclue.

Article 23 — Titres

Les titres servent seulement à faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions.

Article 24 — Modifications

La version en vigueur des Conditions est disponible sur cette page. Nous pouvons les mettre à jour en publiant la nouvelle version sur notre site. Nous vous aviserons des changements importants conformément à la loi. Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans l’avis et ne changent pas rétroactivement une commande acceptée ni ne limitent un droit légal.

Article 25 — Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou une commande, écrivez à info@c8energy.com.

C8 Energy Ltd
4710 rue Saint-Ambroise, bureau 111
Montréal (Québec) H4C 2C7
Canada
514-722-0024 ou 1-855-700-5490